CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GÉNÉRALITÉS
Toute commande sera acceptée et les biens ou services fournis uniquement sous réserve des présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») (chaque commande et son acceptation par la Société constituant le « Contrat »). Toute personne physique ou morale (l’« Acheteur ») approvisionnée par VELORIS - THE BATTERY PARTNER UK LTD (n° d’immatriculation 2906519) (la « Société ») accepte que les présentes Conditions régissent toutes leurs relations contractuelles, à l’exclusion de toutes autres conditions que l’Acheteur chercherait à imposer ou à intégrer (même si les conditions de l’Acheteur prétendent que ses propres conditions ou d’autres conditions prévalent), ou qui seraient implicites en vertu des usages commerciaux, des pratiques ou des relations d’affaires. Aucune commande ne sera acceptée tant que la Société n’aura pas expressément, par notification d’acceptation, ou implicitement, par exécution de la commande.
Aucun employé ni aucune autre personne agissant ou prétendant agir au nom de la Société n'est autorisé à convenir ou à effectuer une quelconque modification des présentes conditions générales, ni à faire ou à donner une quelconque déclaration ou garantie concernant les biens ou services, sauf si un directeur de la Société consent par écrit à de telles modifications ou fait ou donne de telles déclarations ou garanties.
LIVRAISON DE BIENS
Les biens (ou toute partie de ceux-ci) mentionnés dans le Contrat (les « Biens ») sont décrits dans la boutique eBay de la Société, tels que modifiés par toute spécification applicable aux Biens convenue entre la Société et l'Acheteur (la « Spécification des Biens »). Tous les échantillons, dessins, documents descriptifs ou publicités émis par la Société le sont dans le seul but de donner une idée approximative des Biens qui y sont décrits. Ils ne font pas partie intégrante du Contrat et n'ont aucune valeur contractuelle.
ADÉQUATION À L'USAGE
La Société apporte le plus grand soin, dans la mesure de ses possibilités, à la qualité et au respect des normes de fabrication des Biens qu'elle fournit. Tous les efforts ont été déployés pour garantir l'exactitude de la description des produits. Cependant, compte tenu de la multiplicité des usages possibles et du fait que la Société n'a aucun contrôle sur leur application ou leur utilisation, la Société exclut, dans la mesure permise par la loi, toute condition ou garantie, expresse ou implicite, quant à l'adéquation de ses produits à un usage particulier. Toute coopération technique entre la Société, ses fournisseurs ou l'Acheteur est sans incidence sur cette situation.
RETOUR DE MARCHANDISES
Conformément à la législation britannique (si vous êtes un consommateur), vous disposez d'un droit de rétractation de 30 jours à compter de la livraison. Pour exercer ce droit, inscrivez « Annulation du contrat » au dos de la facture. Emballez soigneusement les articles et renvoyez-les-nous accompagnés de la facture dans les 30 jours ouvrables suivant la date de livraison. Merci de nous informer de votre retour avant tout envoi.
Nous vous recommandons d'utiliser un service de livraison avec suivi. Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge, sauf si l'erreur provient de notre part. Un préavis de 24 heures est requis pour tout retour.
Veuillez noter qu'une fois la livraison entamée, vous ne pourrez plus annuler les services que nous vous avons fournis (par exemple, les frais de port et d'emballage). Dès réception de la marchandise et de votre notification d'annulation, nous vous rembourserons la partie du prix d'achat correspondant.
ARTICLES DÉFECTUEUX
Bien que les problèmes de batterie soient très rares, il arrive que nous recevions des articles défectueux après l'achat. Nous nous efforçons de traiter tous les articles défectueux retournés dans les plus brefs délais afin de minimiser les désagréments. Nous vous recommandons vivement de vérifier que le problème ne provient pas de la batterie, car il peut s'agir, dans de nombreux cas, d'un alternateur défectueux ou d'un éclairage de coffre/boîte à gants resté allumé, à l'origine des problèmes de batterie signalés.
Si une batterie s'avère défectueuse, nous prendrons en charge les frais d'expédition d'une batterie de remplacement. En revanche, si aucune défectuosité n'est constatée, les frais de retour seront à votre charge. Tout article non défectueux non récupéré ou non réclamé dans un délai de 3 mois sera détruit.
RÉCLAMATIONS POUR DOMMAGES OU MANQUANTS
Tout dommage ou manquant constaté sur les marchandises par l'acheteur doit être signalé à la société et au transporteur dans les 24 heures suivant la réception des marchandises. Toute réclamation pour non-livraison de marchandises doit être signalée par l'acheteur à la société dans les sept jours suivant la date de facturation. À défaut, la société sera dégagée de toute responsabilité à cet égard. Si une réclamation valable pour dommages ou manquants est signalée à la société conformément aux présentes conditions, la société remédiera au manque ou remplacera les marchandises (ou la pièce concernée) gratuitement (selon le cas), mais sa responsabilité envers l'acheteur sera alors limitée.
LIVRAISON
La livraison sera effectuée par le transporteur qui livrera les marchandises à l'adresse indiquée par l'acheteur ou, si la société en convient, par l'acheteur qui viendra retirer les marchandises dans les locaux de la société dans les 7 jours suivant la notification de la société.